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7. Indemnisation

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8. Liens vers des tiers

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9. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présents termes et conditions par référence.

10. Modifications des termes et conditions

BOURGES XV se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes et conditions. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présents termes et conditions pour prendre connaissance des changements.

11. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présents termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hhmsns960@gmail.com

13. Intégralité de l’accord

Les présents termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BOURGES XV en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.